Mentions & informations légales obligatoires
Le site vitrine printcustom.fr est exploité par la société par action simplifiée MEG au capital de 10 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro de SIRET 91408184900012, N° TVA intracommunautaire : FR75914081849.
Siège social : 51 rue des 4 Diables, 17220 La Jarne.
Téléphone : 06 44 35 42 54
E-mail : contact@printcustom.fr
Responsable de publication : Elea VICSOREANU
Site hébergé par la société IONOS : SARL au capital de 100 000 €
Siège social : 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines
En vous connectant au site internet printcustom.fr, vous acceptez de respecter les dispositions suivantes.
Partie 1 - Utilisation du site printcustom.fr
Le site printcustom.fr décline toute responsabilité en cas d’interruption des services disponibles sur le site print custom.fr de survenances de bogues, d’erreurs ou d’omission concernant les informations présentées sur le site. printcustom.fr ne sera pas tenu responsable non plus responsables pour tout dommage résultant d’intrusions frauduleuses de tiers sur le site qui entraineraient une modification de celui-ci, ainsi que de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il présente.
Partie 2 - Protection des données personnelles - Loi Informatiques et Libertés
L’utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations recueillis par print custom.fr le concernant. Ces informations sont conservées afin de procéder au traitement de vos demandes et de communiquer avec l’utilisateur. Si vous souhaitez obtenir communication des informations vous concernant, merci de nous adresser à un courrier à PrintCustom MEG 51 rue des 4 diables, 17220, La Jarne.
Partie 3 - Respect de la propriété intellectuelle
Tous les éléments (code source, templates, graphismes, vidéos, textes) présents sur le site printcustom.fr sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Il est interdit d’utiliser l’un de ces éléments sans l’autorisation expresse de la SAS MEG par le biais de Mme. VICSOREANU Elea, laquelle peut être demandée à l’adresse suivante : direction@printcustom.fr.
Webdesign : Elea Vicsoreanu
Partie 4 - Contestations, litiges et compétence juridictionnelle
Le site printcustom.fr invite tous ses clients à prendre contact avec elle préalablement à toute assignation en justice afin qu’une solution amiable puisse être recherchée. Tous les courriers tenant aux réclamations doivent être envoyés à l’adresse suivante : PrintCustom MEG 51 rue des 4 Diables, 17220, La Jarne.
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française et tout litige susceptible de s’élever entre les parties quant à l’exécution ou l’interprétation des présentes relèvera de la compétence du Tribunal d’Instance de La Rochelle (17000) ou au Tribunal d’instance de votre choix.
